Politique de Confidentialité & Cookies
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Nom : Cabinet Dentaire NeoSmile
- Adresse : Casablanca, Maroc
- Email : contact@neosmile.ma
- Site web : www.neosmile.ma
2. Données personnelles collectées
Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation du site :
Formulaire de prise de rendez-vous en ligne :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email (facultative)
- Motif de la consultation
Espace patient (professionnel de santé) :
- Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, sexe
- Coordonnées : téléphone, email, adresse
- Données de santé : historique dentaire, odontogramme, diagnostics, prescriptions, traitements, notes médicales
- Informations d'assurance : numéro d'assurance, organisme
- Documents médicaux (certificats, ordonnances, factures)
Données techniques (connexion) :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation (user-agent)
- Date et heure d'accès (journaux de session)
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion des rendez-vous et du dossier patient | Exécution d'un contrat de soins (Art. 6.1.b) |
| Suivi médical et continuité des soins | Obligations légales — dossier médical (Art. 6.1.c) |
| Communication avec le patient | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) / Consentement (Art. 6.1.a) |
| Facturation et comptabilité | Obligations légales comptables et fiscales (Art. 6.1.c) |
| Sécurité des systèmes informatiques | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Amélioration des services | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
4. Sécurité des données de santé
Vos données de santé sont des données sensibles qui bénéficient d'une protection renforcée. Nous appliquons les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement de bout en bout des données sensibles en base de données (AES-256-GCM)
- Transmission sécurisée via HTTPS (TLS 1.2+)
- Accès restreint aux seuls professionnels de santé habilités
- Gestion des droits d'accès par rôle (médecin, assistant, etc.)
- Sessions authentifiées avec expiration automatique
- Journalisation des accès pour la traçabilité
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux professionnels de santé de notre cabinet. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Nos sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseur de base de données) traitent les données uniquement sur nos instructions et dans le cadre de contrats conformes au RGPD :
- Hébergement : serveurs sécurisés (infrastructure dédiée)
- Base de données : solution cloud sécurisée avec chiffrement au repos
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace Économique Européen sans garanties appropriées.
6. Durée de conservation
- Dossier médical : 20 ans à compter de la date du dernier acte médical, conformément à la réglementation applicable aux établissements de santé.
- Données de rendez-vous (demande en ligne) : 3 ans à compter de la prise de contact.
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
- Journaux de connexion (IP, user-agent) : 12 mois.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi marocaine n° 09-08, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation du traitement — restreindre l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@neosmile.ma. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) au Maroc, ou auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.
8. Cookies
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| better-auth.session_token | Strictement nécessaire | Maintenir la session de connexion de l'utilisateur authentifié | 1 heure |
| theme | Fonctionnel / Préférence | Mémoriser le thème d'affichage choisi (clair / sombre) | Persistant |
✓ Aucun cookie publicitaire, de traçage ou d'analyse tiers n'est utilisé sur ce site.
Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés sans dégrader le fonctionnement du site (connexion impossible sans cookie de session).
Gérer ou retirer votre consentement
Conformément à l'article 7 du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement qu'il a été donné. Cliquez sur le lien « Gérer les cookies » situé en bas de chaque page du site pour réouvrir le panneau de préférences et modifier votre choix. Vous pouvez également effacer les cookies stockés via les paramètres de votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Cookies).
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
9. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur le site.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des données :
Email : contact@neosmile.ma
Adresse : Cabinet Dentaire NeoSmile, Casablanca, Maroc
© 2026 NeoSmile Cabinet Dentaire — Tous droits réservés.
← Retour au site